Obligations pour les parties communes
Certaines réglementations concernent spécifiquement les espaces collectifs : amiante, performance énergétique, termites…
Parties communes · Coordination des accès · Rapports exploitables
Gérer les obligations réglementaires d'une copropriété exige rigueur et coordination. Entre les démarches à mener dans les parties communes et l'information des copropriétaires, le quotidien d'un syndic laisse peu de place aux imprévus.
ADTI - Ex'im Azur accompagne les syndics du département des Alpes-Maritimes (06) dans l'organisation de leurs diagnostics techniques immobiliers, avec un seul interlocuteur et une méthode éprouvée.
Lundi au vendredi · 9h00–12h00 et 14h00–18h00
Rigueur, coordination et documents utilisables
Certaines réglementations concernent spécifiquement les espaces collectifs : amiante, performance énergétique, termites…
Planifier les interventions dans les logements et les parties communes sans créer de tension avec les copropriétaires.
Disposer de documents clairs, utilisables pour les conseils syndicaux et les assemblées générales.
Des outils conçus pour simplifier le suivi de vos obligations réglementaires
Au-delà des diagnostics techniques, nous mettons en place des outils conçus pour simplifier le suivi de vos obligations réglementaires.
Accédez à des modules vidéo dédiés pour comprendre vos obligations de syndic et anticiper vos échéances.
Centralisez l'ensemble de nos échanges, suivez vos interventions et accédez à vos documents en quelques clics.
Conservez tous les documents relatifs à vos bâtiments dans un espace sécurisé, accessible à tout moment.
Diagnostics techniques des parties communes et de l'immeuble
Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA (Diagnostic Technique Amiante) recense les matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties communes. Il permet d'assurer le suivi et la gestion de ces matériaux dans le temps.
Le Diagnostic de Performance Énergétique des parties communes obligatoires évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des équipements collectifs. Il s'intègre dans la stratégie de rénovation énergétique de l'immeuble.
Dans les zones à risque, ce diagnostic détecte la présence d'organismes xylophages dans les parties communes et privatives. Il est recommandé pour les immeubles situés dans des secteurs sensibles des Alpes-Maritimes.
Selon la configuration de l'immeuble et les équipements collectifs, l'état des installations électriques et de gaz des parties communes peut être à prendre en compte dans la stratégie de maintenance de la copropriété.
Ce diagnostic identifie la présence de termites, capricornes ou vrillettes dans l'ensemble de l'immeuble. Il est particulièrement utile dans le cadre de la vente de lots ou de travaux de rénovation.
Retrouvez le détail de chaque diagnostic, son utilité et les situations concernées, puis identifiez ceux qui s'appliquent aux immeubles que vous gérez.
Des interventions planifiées avec le syndic et le conseil syndical
Chaque immeuble a ses contraintes : présence d'un concierge, digicodes, accès aux parkings, occupation des logements. Nous construisons un planning d'intervention réaliste avec vous, puis nous nous adaptons sur le terrain pour limiter la gêne occasionnée aux copropriétaires.
Un langage accessible et une structure pensée pour l'assemblée générale
Les documents que nous remettons sont rédigés dans un langage accessible et structurés pour faciliter leur utilisation en assemblée générale.
Synthèse des points de vigilance.
Repérage des délais et échéances réglementaires.
Recommandations d'ordre de priorité.
Rigueur, conformité et coordination simple
Chaque intervention respecte les référentiels en vigueur.
Rapports réalisés selon les normes applicables et les exigences réglementaires.
Pas de files d'attente, pas de relances interminables. Un seul contact pour organiser l'ensemble.
Obligations, fréquence du DTA, accès aux logements et information des copropriétaires
Les obligations varient selon l'âge de l'immeuble, sa localisation et sa configuration. Le DTA (amiante parties communes) est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Le DPE parties communes obligatoires s'applique aux immeubles de plus de 50 lots ou soumis au DPE tertiaire. D'autres diagnostics peuvent être requis selon le contexte (termites, état parasitaire…).
Le DTA doit être actualisé en cas de travaux, de sinistre ou de dégradation des matériaux recensés. En l'absence d'événement particulier, la fréquence de contrôle dépend de l'état des matériaux et des préconisations du rapport initial.
Nous travaillons avec le syndic pour définir un planning d'intervention. Pour les diagnostics nécessitant l'accès aux logements privés, le syndic informe les copropriétaires conformément aux obligations légales, et nous nous adaptons aux contraintes de chacun.
Oui, le syndic a l'obligation d'afficher le DTA dans les parties communes et de le tenir à la disposition des copropriétaires. Les résultats des autres diagnostics doivent également être portés à leur connaissance dans le cadre de l'information sur la gestion de l'immeuble.
Décrivez-nous les immeubles que vous gérez et les diagnostics à organiser : nous vous remettons un devis clair, planifions les accès avec vous et vous transmettons des rapports exploitables par le conseil syndical.
Ou contactez directement Matthias Wegener au 04 93 89 75 68