DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
Obligatoire pour toute location. Depuis les évolutions réglementaires, le DPE conditionne l'éligibilité du logement à la location selon sa classe énergétique.
Parcours location
Louer votre bien à Nice ? Assurez la conformité de vos diagnostics immobiliers
Diagnostics obligatoires · Durées de validité · Nice & Alpes-Maritimes
Vous souhaitez mettre un bien en location à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? En tant que bailleur, vous êtes tenu de fournir plusieurs diagnostics techniques à votre locataire. Les oublier, c'est risquer une mise en demeure ou l'invalidation du bail.
Lundi au vendredi · 9h00–12h00 et 14h00–18h00
Vous préparez une mise en location ?
Décrivez-nous votre bien : nous identifions les diagnostics obligatoires pour la location et nous vous indiquons leurs durées de validité, avec un devis clair et sans engagement.
Enjeux de la location
La problématique des bailleurs face aux diagnostics
Comprendre ses obligations sans se perdre dans la réglementation
Entre les durées de validité différentes selon les diagnostics, les évolutions réglementaires et les obligations spécifiques à chaque bien, il est difficile de s'y retrouver.
Pourtant, la mise en conformité n'est pas une option : elle protège le locataire, le propriétaire et la validité du contrat de bail.
ADTI - Ex'im Azur vous accompagne pour identifier les diagnostics requis et leur actualité.
Diagnostics locatifs
Les diagnostics obligatoires pour la location
Selon l'âge du bien, ses équipements et sa localisation
Diagnostic amiante
Obligatoire pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, notamment si des travaux sont envisagés.
Diagnostic plomb (plomb-CRI)
Obligatoire pour les biens construits avant 1949. Il repère les revêtements et peintures contenant du plomb.
Diagnostic électricité
Obligatoire si l'installation électrique date de plus de 15 ans. Il informe le locataire sur l'état de l'installation.
Diagnostic gaz
Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Diagnostic termites
Obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.
Assainissement non collectif
Obligatoire si le bien n'est pas raccordé au réseau collectif.
ERP — État des Risques et Pollutions
Obligatoire pour les immeubles et biens à usage professionnel.
Loi Carrez — Surface habitable
Obligatoire pour les locations de logements : elle définit la surface privative du bien.
Loi Boutin — Surface habitable
Obligatoire pour les biens en copropriété : elle précise la surface utilisable, utile à la fixation du loyer.
Besoin de précisions sur un diagnostic en particulier ? Consultez notre page Nos diagnostics.
Validités
Tableau récapitulatif des diagnostics et de leur validité
Des durées qui varient de 6 mois à 10 ans selon le diagnostic
| Diagnostic | Durée de validité (indicative) |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| Amiante avant travaux/démolition | Sans durée fixée |
| Plomb-CRI | 1 an |
| Électricité | 3 ans |
| Gaz | 3 ans |
| Termites | 6 mois (selon zone) |
| Assainissement non collectif | 3 ans |
| ERP | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite si aucune modification |
| Loi Boutin | Sans limite si aucune modification |
Les durées peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur. Nous vous confirmons les échéances exactes lors de notre intervention.
Notre accompagnement
L'accompagnement ADTI pour les bailleurs
Un interlocuteur unique, de la demande à la remise du rapport
Matthias Wegener et l'équipe d'ADTI interviennent sur tout le département des Alpes-Maritimes. Nous proposons aux propriétaires bailleurs :
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Audit de vos diagnostics actuels
Un état des lieux simple des diagnostics que vous détenez déjà.
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Planification des renouvellements
Nous vous aidons à anticiper les échéances avant expiration.
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Interventions sur place
À Nice et dans les communes avoisinantes, à un horaire qui vous convient.
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Rapports exploitables
Des documents directement utilisables pour vos contrats de bail.
Notre zone d'intervention couvre : Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, Antibes, Grasse, Mougins, Cannes, Théoule-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Èze, Cap-d'Ail, Roquebrune-Cap-Martin et Menton.
Déroulement
Le déroulement de votre diagnostic de location
De la demande de devis à la remise du rapport
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1
Demande de devis
Décrivez-nous votre bien et votre projet de mise en location. Nous identifions les diagnostics requis et vous remettons un devis clair.
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2
Intervention sur place
Le diagnostiqueur se rend dans votre logement et réalise les contrôles nécessaires dans les règles de l'art.
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3
Remise du rapport
Vous recevez vos documents, prêts à être annexés au contrat de bail de votre locataire.
FAQ
Questions fréquentes sur les diagnostics de location
Diagnostics requis, validité et renouvellement
Cela dépend de l'âge du bien, de ses équipements et de sa localisation. Le DPE est toujours requis. Les diagnostics plomb, amiante, électricité, gaz, termites et assainissement sont conditionnés à des critères précis. Contactez-nous pour identifier ceux qui concernent votre logement.
Elle varie de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostic. Voir le tableau ci-dessus. Nous vous rappelons que certains diagnostics doivent être refaits régulièrement.
Non, le DPE est obligatoire pour toute location. Depuis les dernières évolutions réglementaires, les logements classés F ou G peuvent être soumis à des interdictions de location ou des travaux obligatoires selon les échéances fixées par la loi.
Non, vous devez simplement vous assurer que les diagnostics en votre possession sont encore valides au moment de la signature du bail. Si un diagnostic a dépassé sa durée de validité, vous devez le faire refaire.
Votre mise en location
Préparez la location de votre bien avec ADTI - Ex'im Azur
Décrivez-nous votre bien : nous identifions les diagnostics obligatoires pour la location, vous remettons un devis clair et sans engagement, puis nous convenons d'un rendez-vous à votre convenance.